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    Modalités de versement des primes 7
    Contrats dits "à frais précomptés" Le mécanisme des contrats dits...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 648
    Modalités de versement des primes 8
    Cas particulier -  Contrats en unités de compte Pour les...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 734
    Modalités de versement des primes 6
    Quels sont les frais prélevés ? L'organisme assureur reçoit, pour les...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 793
    Modalités de versement des primes 4
    Contrats à versements libres Le souscripteur effectue des versements à...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 705
    Modalités de versement des primes 5
    Exemple Patrick a souscrit, le 10 janvier 1999, un contrat...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 768
    Modalités de versement des primes 2
    Attention Si le paiement de la prime émane du bénéficiaire,...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 686
    Modalités de versement des primes 3
    Contrats à prime unique Dans ce type de contrat, le...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 727
    Modalités de versement des primes
    Résumé Les versements sont, en principe, dus par le souscripteur...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 827
    Vie du contrat 3
    Fin d'une exception Pour les changements affectant les incidences financières...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 941
    Vie du contrat
    Modifications de l'économie du contrat Comme pour tout contrat établi...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 964
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