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    Résiliation 3
    Quelles sont les modifications du contrat d’assurance immobilier interdites ? <ul>...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 49
    QCM Final
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 62
    Effet du contrat 3
    Quelle est la nature des prestations ? Conformément à l'...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 57
    Résiliation 2
    Qu’est-ce que le droit de résilier et substituer un contrat...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 51
    Effet du contrat 2
    Quelles sont les conséquences de la réduction de la période...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 47
    Résiliation
    Quelle est la nature des prestations ? Conformément à l'...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 58
    Obligation
    Quelle est l’obligation de la banque qui propose un contrat...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 51
    Effet du contrat
    Qu’est-ce que l’acceptation par l’assureur ? Une fois émise par...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 53
    Devoir de conseil
    Que recouvre le champ du devoir de conseil, devoir d'éclairer...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 52
    Devoir de conseil 2
    Illustrations N'a pas attiré l'attention des deux adhérents emprunteurs sur...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 59
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