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    Contenu de l’offre de crédit 3
    Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du formalisme...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 733
    Contenu de l'offre de crédit
    Que mentionne le contenu de l’offre de crédit ? « La loi...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 787
    Décision du banquier
    Qu’est-ce qu’un refus du banquier ? En pratique, il devrait...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 687
    Offre préalable de crédit
    Quelles sont les conditions de l’offre ? L'article L. 313-34...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 779
    Évaluation du bien immobilier
    Est-ce que le retour à l’évaluateur est obligatoire ? Le recours...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 683
    Formation du contrat de crédit immobilier
    Comment se forme le contrat de crédit immobilier ? Le contrat...
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    Qu’est-ce que le service de conseil ? Selon l'article L. 313-13 du...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 689
    Service conseil 2
    Quelles est la sanction du non-respect de ce règles ?...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 807
    Différents devoirs de conseil
    Qu’est-ce que l’obligation d'information de l'intermédiaire? En vertu de l'article...
    23/04/2019 MEDERIC ADAM 796
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