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    Biens acquis avant le PACS
    Au moment de la liquidation du régime patrimonial des partenaires,...
    10/01/2022 maformationimmo 391
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 6
    Quelles sont les spécificités des contrats d'assurance emprunteurs ?  ...
    10/01/2022 Alexandre AMJT 390
    Régime patrimonial des partenaires
    Généralités   Les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007...
    10/01/2022 maformationimmo 438
    Droits des partenaires 2
    Droits successoraux   Les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre,...
    10/01/2022 maformationimmo 375
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 5
    Quel est le schéma de l’assurance ? 1   En...
    10/01/2022 Alexandre AMJT 297
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 4
    Le chômage 3   L'assuré contre le risque « perte...
    10/01/2022 Alexandre AMJT 294
    Droits des partenaires
    Généralités   Le fait d’avoir conclu un PACS ouvre droit...
    10/01/2022 maformationimmo 364
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 3
    L’Incapacité temporaire de travail 2   Lorsque l'assurance est prise...
    10/01/2022 Alexandre AMJT 453
    Devoirs des partenaires
    Quels sont les devoirs des partenaires ?   Les partenaires...
    10/01/2022 maformationimmo 408
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 2
    Le risque de décès   La nature des décès susceptibles...
    10/01/2022 Alexandre AMJT 286
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