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L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus
Assurance automobile Le fait qu’un véhicule ne roule plus...
15/12/2021
Alexandre AMJT
2
L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées
Déchéance de garantie La seule déclaration inexacte de l’assuré...
15/12/2021
Alexandre AMJT
1
L’assurance automobile / La charte du Médiateur de l’assurance
La charte du Médiateur de l’assurance
15/12/2021
Alexandre AMJT
64
L’assurance automobile / La procédure du Bureau Central de Tarification
Quelles sont les conditions préalables ? Le BCT peut...
15/12/2021
Alexandre AMJT
69
L’assurance automobile / Les spécificités des clauses de réduction-majoration
Quelles sont les situations particulières ? Dans le cas...
15/12/2021
Alexandre AMJT
2
L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1 mars 2011
Quel est le résumé de l’arrêt ? Mettre en...
15/12/2021
Alexandre AMJT
68
L’assurance automobile / Elaboration cotisation : Les taxes
Les tableaux ci-dessous récapitulent les taxes en vigueur au 1er…
15/12/2021
Alexandre AMJT
69
L’assurance automobile / Elaboration cotisation : les primes et le principe
Qu’est-ce que la prime pure ? La prime pure...
15/12/2021
Alexandre AMJT
1
L’assurance automobile / Les véhicules de troisièmes catégories et les véhicules spéciaux
Comment définir les véhicules de troisième catégorie ? Les...
15/12/2021
Alexandre AMJT
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L’assurance automobile / La fixation des cotisations
Quel est le champ d’application de la libre détermination du...
15/12/2021
Alexandre AMJT
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