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    5.2.1 L’assurance automobile / Les assureurs et la Médiation des Assurances
    Pourquoi adopter la Médiation des Assurance ?   Avec l’avènement...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 272
    5.2.1 L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le code des assurances européen 2
    Que savoir des perspectives du code des assurances européen ?...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 297
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : L’attestation d’assurance
    Quels sont les textes applicables ?   Le défaut d'assurance...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 286
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : Le certificat d’assurance
    Quels sont les textes ?   Tout souscripteur d'un contrat...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 275
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : Le défaut d’assurance
    Quels sont les risques ?   Tout véhicule doit être...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 271
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1994
    Quel est le résumé de l’arrêt ?   La Cour...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 286
    5.2.1 L’assurance automobile / La fixation des cotisations
    Quel est le champ d’application de la libre détermination du...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 269
    5.2.1 L’assurance automobile / Classifications techniques de la tarification : Les véhicules de première catégories et ses critères de distinction
    Quel est le premier critère de distinction ?   Les...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 331
    5.2.1 L’assurance automobile / Les véhicules de deuxième catégories
    Comme définir les véhicules de deuxième catégorie ?   Les...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 268
    5.2.1 L’assurance automobile / Les véhicules de troisièmes catégories et les véhicules spéciaux
    Comment définir les véhicules de troisième catégorie ?   Les...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 267
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