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    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 7
    Notion de distributeurs de produits d’assurance ou de réassurance  ...
    08/11/2021 Alexandre AMJT 335
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 5
    Activité de distribution d’assurances ou de réassurances   L’article R....
    08/11/2021 Alexandre AMJT 319
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 3
    Rôle d’information et de conseil   L’intermédiaire d’assurance s’inscrit dans...
    08/11/2021 Alexandre AMJT 303
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 2
    Diversité des moyens de distribution   Le secteur de l’assurance...
    08/11/2021 Alexandre AMJT 318
    Unité 1 Les savoirs généraux 1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance à 1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation 3
    08/11/2021 JULIEN ADMIN 335
    1.5.6 Le contrôle et les sanctions 2
    Déclaration mensongère   Aux termes de l’article L. 521-1 du...
    08/11/2021 Alexandre AMJT 373
    1.5.6 Le contrôle et les sanctions 1
    Défaut d’habilitation de l’entreprise   Toute personne présentant des opérations...
    08/11/2021 Alexandre AMJT 363
    1.5.5 La libre prestation de services et le libre établissement 1
    Accès au marché intérieur : Exercice de l’activité d’intermédiation en...
    05/11/2021 Alexandre AMJT 384
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 5
    Informations devant être communiquées par les entreprises d’assurance   Avant...
    05/11/2021 Alexandre AMJT 409
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 4
    Information sur la rémunération   L’article L. 521-2 du Code...
    05/11/2021 Alexandre AMJT 345
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