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Le syndicat peut agir en justice :
Sauf exception, quel est le tribunal compétent pour traiter les litiges liés à la copropriété ?
A qui le syndicat doit-il rendre des comptes ?
Un copropriétaire peut-il agir individuellement pour demander la cessation d’une atteinte portée aux parties communes ?
Parmi les propositions suivantes, quelles sont les décisions devant être prises à la majorité lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Comment est fixée la répartition des charges ?
Le contrat de bail peut comprendre une renonciation à recours contre le locataire en cas d’incendie ou d’autres dommages.
Est ce qu’on peut rectifier la répartition des tantièmes en cas d’erreur ?
Dans quels cas de nouveaux tantièmes peuvent-ils être créés ?
Il est possible de faire une relance pour des charges impayées par SMS :
Les seules personnes qui ont qualité pour contester une assemblée générale sont les copropriétaires et les locataires.
Dans quel délai déclarer un vol ?
Qui a la charge des frais de relance précontentieuse, c’est-à-dire précédant la mise en demeure ?
Qui a la charge de la gestion des charges communes ?
Lorsqu’un copropriétaire met son lot en location, il n’est plus redevable des charges communes de la copropriété, cela revient à son locataire.
L’état de carence est considérée comme la procédure la plus sévère du régime des copropriété en difficulté :
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont considérés comme catastrophes naturelles ?
L’indemnisation d’un dommage résultant de catastrophe naturelle est automatique :
Le règlement de copropriété est un document obligatoire depuis :