Questions – réponses 3

    Questions – réponses 3

    27/08/2019 RCPRO RCPRO 272 Aucun commentaire

    Je suis pharmacien et bientôt salarié d’un groupe de supermarché pour l’ouverture d’une parapharmacie. Dois-je prendre une assurance responsabilité professionnelle ?

    En qualité de préposé, et bien entendu au regard de votre activité professionnelle, vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile à souscrire. En effet, le Code civil stipule la responsabilité civile du commettant (employeur) à l’égard du préposé (employé). Ce transfert de responsabilité induit que tout commettant assurant sa responsabilité civile assure aussi celle de ses préposés.

    Mon activité est catégorisée parmi les « créations artistiques relevant des arts plastiques » (9003A – C). Je suis assuré social par ma retraite et j’ai une activité de créations de pièces uniques en bois rond de châtaignier. J’expose ces créations trois à quatre fois par an dans des petits marchés locaux. Une RC Pro m’est demandée pour certaines expositions. Le besoin à couvrir est uniquement lié aux dommages causés à autrui au cours des expositions, que ce soit par moi-même ou par mon stand. Quelle assurance souscrire ?

    Tous les assureurs opérant en France avec l’agrément « responsabilité civile » peuvent vous faire une offre. En clair, la quasi-totalité des assureurs du marché français, vous avez l’embarras du choix. La garantie que vous décrivez n’est pas une RC Pro, c’est une RC exploitation qui vous coûtera moins d’une centaine d’euros de cotisation par an. Il existe aussi la RC exposition qui coûte un peu plus cher : une RC exploitation + dommages aux objets confiés, voire encore quelques autres garanties. En revanche, la RC Pro – pour simplifier – ne couvre que les conséquences de réclamations alléguant la mauvaise exécution des contrats que vous passez avec vos clients, donc seulement après-livraison.

    Je suis designer et je vends mes créations sur des marchés, festivals, etc. Je viens tout juste d’adhérer à une coopérative, qui m’assure en RC Pro pour la France.

    Je vais être amené à faire des marchés et festivals en Europe, ma coopérative m’a donc indiqué que ma RC Pro ne me couvrait pas sur le territoire européen et qu’il fallait que je prenne une RC Pro pour l’Europe de manière ponctuelle. Comment faire ?

    L’assurance ponctuelle n’est pas à petit prix. Elle revient toujours plus chère qu’une assurance à l’année. Si votre formule actuelle ne couvre pas l’Europe, changez de formule ou suggérez à votre coopérative de modifier la sienne. L’offre est large et il est rare, dans votre domaine, que les assureurs RC professionnelle ne couvrent que les activités exercées sur le seul sol français.

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