Quand le professionnel doit-il déclarer ses soupçons ?
Quand le professionnel doit-il déclarer ses soupçons ?
Le plus tôt possible, dès la naissance du soupçon, c’est-à-dire a priori, mais aussi a posteriori pour les opérations déjà exécutées et qui se sont révélés suspectes tardivement.
Comment déclarer à Tracfin une opération douteuse ?
Il est recommandé d’utiliser le service de téléprocédure Ermes de Tracfin, qui offre de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité : http://www.economie.gouv.fr/ tracfin-modernise-teledeclaration-pour-professionnels-secteur-financier
Tracfin met également, sur son site internet, à la disposition des professionnels des secteurs non financier un formulaire de déclaration de soupçon : http://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarer#Telechargement
Quels sont les pays faisant partie de la liste noire de l’union européenne ?
Aruba (Caraïbes, territoire des Pays-Bas)
Barbade (Caraïbes)
Belize (Amérique centrale)
Bermudes (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
Dominique (Caraïbes)
Émirats arabes unis (péninsule arabique)
Fidji (Océanie)
Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
Îles Vierges des Etats-Unis (Caraïbes, territoire des Etats-Unis)
Marshall (Océanie)
Oman (péninsule arabique)
Samoa (Océanie)
Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
Vanuatu (Océanie)
Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions « non coopératives » :
Le refus de l’échange automatique d’informations,
L’existence de mesure fiscales préférentielles dommageables,
La non mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive.
Il n’empêche qu’il faut être vigilant aussi avec les autres pays !
