Chers clients, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouveau site de formation : OORIKAS.fr. Ce nouveau site offre une expérience utilisateur améliorée, des fonctionnalités innovantes, et un accès facilité à nos formations. Nous vous invitons à le visiter et à découvrir nos nouvelles offres de formation. Vous pouvez toujours accéder à vos formations de ce site actuel via votre espace personnel.

    Propriétés des biens et obligations aux dettes
    Généralités   Dans le régime de la séparation de biens,...
    10/01/2022 maformationimmo 402
    Régime séparatif – droits et devoirs des époux
      Les couples mariés sont, quel que soit leur régime...
    10/01/2022 maformationimmo 426
    Présentation
    Qu'est-ce que le régime de la séparation de biens ?...
    10/01/2022 maformationimmo 410
    Clause alsacienne
    Présentation   La clause dite « alsacienne » très répandue en Alsace...
    10/01/2022 maformationimmo 419
    Clause d’ameublissement
    Présentation   La « clause d’ameublissement » est une clause du contrat...
    10/01/2022 maformationimmo 2215
    Clause d’attribution inégale des biens communs
    Présentation   Dans le cas d’un régime matrimonial de communauté...
    10/01/2022 maformationimmo 4062
    Clause commerciale
    Faculté d'acquisition ou d'attribution   La clause de faculté d’attribution...
    10/01/2022 maformationimmo 410
    Clause de prélèvement moyennant indemnité
    Présentation   La clause de prélèvement des biens communs moyennant...
    10/01/2022 maformationimmo 725
    Clause de préciput 2
    Mise en œuvre de la clause de préciput : l'option...
    10/01/2022 maformationimmo 374
    Clause de préciput
    Présentation   Le préciput est un avantage matrimonial conféré à...
    10/01/2022 maformationimmo 564
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