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4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 3
Dépassements d'honoraires Les garanties du contrat peuvent prévoir une...
22/11/2021
Alexandre AMJT
271
4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 2
Prévoyance collective obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?...
22/11/2021
Alexandre AMJT
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4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 3
Qui paye la cotisation de prévoyance obligatoire ? La...
22/11/2021
Alexandre AMJT
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4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 5
Couples travaillant dans la même entreprise Si la couverture...
22/11/2021
Alexandre AMJT
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5.2.1 L’assurance automobile / Qualification de l’assurance automobile obligatoire
Quelle est l’obligation d’une assurance automobile ? Assurer sa...
22/11/2021
Alexandre AMJT
286
5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 1
Quel est le cas des véhicules terrestres à moteur, remorques...
22/11/2021
Alexandre AMJT
289
5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 2
Qu’est-il prévu pour l’adjonction d’une remorque ou semi-remorque ? 2...
22/11/2021
Alexandre AMJT
271
5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
Quel est le résumé de l’arrêt ? Il appartient...
22/11/2021
Alexandre AMJT
277
5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les personnes assurées
Quelle est la source légale des personnes engagées dans la...
22/11/2021
Alexandre AMJT
284
5.2.1 L’assurance automobile / Les garanties facultatives en assurance automobile
Comment qualifier certaines garanties ? En ce qui concerne...
22/11/2021
Alexandre AMJT
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