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    5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 2
    Qu’est-il prévu pour l’adjonction d’une remorque ou semi-remorque ? 2...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 271
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
    Quel est le résumé de l’arrêt ?   Il appartient...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 277
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurances facultatives
    Est-ce une liberté contractuelle ?   Dès l'instant où l'on...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 288
    5.2.1 L’assurance automobile / Les garanties facultatives en assurance automobile
    Comment qualifier certaines garanties ?   En ce qui concerne...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 285
    4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite 2
    Quelles sont les garanties des ayants droit du PER?  ...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 278
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation du contrat 1
    Quels sont les principes de la résiliation d’un contrat selon...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 312
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation à l’initiative de l’assuré
    Quel est le premier cas applicable pour la résiliation à...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 289
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation du contrat 2
    1ère possibilité : la résiliation à échéance du contrat d'assurance...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 277
    4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 1
    La prévoyance complémentaire   Le caractère de « prestations de...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 290
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 5
    Concernant les sociétés cotées 2   L'article D. 225-104-1 du...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 282
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