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    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 3
    Quels sont les salariés détachés au sein de l’Union européenne...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 284
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 2
    Quel est le formalisme nécessaire ?   L'Administration sociale, dans...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 313
    5.1.4 La prévention et la protection 12
    Qui mène cette analyse et de quelle manière ?  ...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 403
    5.2.1 L’assurance automobile / L’assurance automobile et ses obligations
    Qu’est-ce que l’assurance automobile ?   L’assurance de la responsabilité...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 353
    5.2.1 L’assurance automobile / Qu’apporte la Directive sur la Distribution D’assurance (DDA) ?
    Quel est le contexte et le champ d’application de la...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 316
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1964
    Quel est le résumé de l’arrêt ?   En constatant...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 285
    5.2 Les différents types de contrats
    Les différents types de contrats  
    22/11/2021 Alexandre AMJT 370
    5.1.4 La prévention et la protection 11
    Exemple   Valeur assurée : 12 000€ Valeur effective qui...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 310
    5.1.4 La prévention et la protection 10
    La règle proportionnelle de prime   Elle est appliquée lorsque...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 294
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 6
    Quelles sont les spécificités des contrats d'assurance emprunteurs ?  ...
    22/11/2021 Alexandre AMJT 292
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