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Qui est concerné par le code déontologique ? Cochez la ou les bonne(s) case(s) :
Quels sont les thèmes abordés dans le Code de Déontologie ? Cochez la ou les bonne(s) case(s) :
La déontologie est définie comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs clients. Vrai ou Faux
L’éthique professionnelle est le fait d’exercer sa profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. Vrai ou Faux
L’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue, constitue t-il un blanchiment ? Cochez la bonne case :
Quelles sont les obligations relatives à la lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme ? Cochez la ou les bonne(s) case(s) :
A quel organisme l’agent immobilier doit-il déclarer ses soupçons ? Cochez la ou les bonne(s) case(s) :
L’obligation de vigilance, c’est mettre en place les procédures et mesures adaptées de contrôle interne pour effectuer toutes les diligences nécessaires à des fins d’identification du client sur la base des informations en sa possession ou de tout document écrit probant. Vrai ou Faux
Quelles vigilances le professionnel doit-il appliquer ? Cochez la ou les bonne(s) case(s) :
Quand le professionnel doit-il déclarer ses soupçons ? Cochez la bonne case :
Combien de temps, les professionnels doivent-ils conserver les documents ? Cochez la bonne case :
Peut-on reprocher à un professionnel de ne pas avoir eu de soupçon dans une affaire qui aurait ultérieurement donné lieu à des poursuites ? Cochez la bonne case :
Quelles sont les critères de lutte contre les discriminations ? Cochez la ou les bonnes cases :
Les agents immobiliers doivent suivent des heures de formation professionnelle initiale et continue. Cette formation leur permet de posséder les « connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs activités », se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires, et connaître les « conditions des marchés ». Vrai ou Faux
Est-ce que agent co et mandataires doivent-ils suivre la formation obligatoire des 14 heures ? Cochez la bonne case :
Dois-je vérifier que mon agent co ait une RC ? Cochez la bonne case :
Dois-je vérifier que mon agent co soit immatriculé ? Cochez la bonne case :
Une obligation générale de transparence concerne l’information des clients sur les honoraires, la qualification professionnelle et l’identité des intervenants, il est fait obligation à l’agent immobilier de préciser à son client qu’un avis de valeur ne constitue pas une expertise. Vrai ou Faux :
Le secret professionnel est l’interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. Vrai ou Faux :
Puis-je communiquer les coordonnées de mon client à une tierce personne ? Oui ou Non
Dois-je rendre compte à mon client des difficultés que je pourrais avoir dans l’exercice de mon mandat ? Oui ou non :
Puis-je évaluer un bien que je souhaiterai acquérir ? oui ou non
Puis-je inciter les prospects ou les clients d’un confrère à rompre leurs relations commerciales avec ce dernier ? oui ou non
Dois-je m’efforcer de résoudre les litiges à l’amiable ? Oui ou non :
Quel organisme s’occupe de la discipline ? Cochez la bonne case :