La VEFA : les garanties

Qu’est-ce que la conformité ? Cochez la bonne case : 

Quels sont les documents contractuels ?

La conformité du bien vendu s’apprécie par référence à l’acte de vente définitif, à ses différentes annexes, au dossier de permis de construire. Vrai ou faux :

La conformité du bien vendu s’apprécie par référence à l’acte de vente définitif, à ses différentes annexes, au dossier de permis de construire. Vrai ou faux :

Le vendeur a-t-il une obligation d’information ?

Qui répond de la non-conformité ? Cochez la bonne case : 

Quelle  peut-être la sanction en cas de défaut de conformité ? Cochez la ou les bonnes cases : 

Quelles sont les différentes garanties pour l’acquéreur ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelle est la durée de garantie de parfait achèvement ? Cochez la bonne case :

Est-ce que les garanties d’achèvement et de remboursement sont seulement cumulatives ?

La garantie de remboursement revêt la forme d’une convention de cautionnement, aux termes de laquelle la caution s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le vendeur, à rembourser les versements effectués par l’acquéreur, au cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour cause de défaut d’achèvement. Vrai ou Faux :

Quand prend fin la garantie de remboursement ? Cochez la ou les bonnes cases :