En cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, l’assureur est-il tenu par ses obligations ?
En cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, l’assureur est-il tenu par ses obligations ?
En cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, l’assureur n’a aucune obligation d’indemniser les sinistres.
Quelle est la définition du dol ?
Le dol est un vice de consentement. Ce sont des agissements trompeurs qui entraînent un consentement d’une des parties à un contrat mais qu’elle n’aurait pas donné si elle n’avait pas subi ces agissements.
