Quelles sont les caractéristiques juridiques du contrat d’assurances ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques du contrat d’assurances ?
C’est un contrat consensuel, bilatéral, aléatoire, à titre onéreux, successif, d’adhésion, nommé, de bonne foi.
Que signifie un contrat consensuel ?
C’est un contrat valable par le seul échange de volonté.
Que signifie un contrat bilatéral ?
C’est un contrat où il y a des obligations pour les deux parties, l’assuré est tenu de payer sa prime et de faire des déclarations exactes et l’assureur doit payer les indemnités prévues au contrat.
