Questions – réponses

    Questions – réponses

    27/08/2019 RCPRO RCPRO 286 Aucun commentaire

    L’auto-entrepreneur doit-il souscrire une RC ?

    Pour les autoentrepreneurs, l’assurance professionnelle n’est obligatoire qu’en fonction de la nature de leur activité (secteurs réglementés, artisans du bâtiment, professions libérales, etc.). Néanmoins, il est vivement recommandé d’en contracter une, quelle que soit l’activité en question. Pour cela, il est important de suivre les bonnes démarches. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas soumis à un régime réel d’imposition, c’est-à-dire tenant compte du montant réel des charges. Ce statut est celui d’une micro-entreprise : un abattement de 34, 50 ou 71 % du CA (selon l’activité) est prévu pour déduire les frais professionnels. Vous ne pouvez donc pas déduire les primes d’assurance professionnelle de vos charges puisqu’elles sont prévues dans l’abattement forfaitaire. En revanche, avec le régime d’entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime réel d’imposition. Vous pouvez donc déduire les primes d’assurance (responsabilité civile, pertes d’exploitation, incendie, bris de glace, etc.). Pensez également à vérifier que la prime demandée par l’assureur est bien en cohérence avec votre chiffre d’affaires et votre bénéfice. Si votre structure ne génère que de faibles revenus, contentez-vous des assurances essentielles, voire obligatoires (assurance des locaux, responsabilité civile professionnelle) et remettez la souscription des assurances facultatives (assurance chômage, assurance homme clé, etc.) à des jours meilleurs. Par ailleurs, il existe quelques astuces utiles pour trouver une assurance responsabilité civile professionnelle au meilleur prix quand on est auto-entrepreneur. Il faut d’abord viser les assureurs proposant des contrats spécialement dédiés à ce public, car ils ont souvent un tarif adapté. Il est aussi nécessaire de comparer les offres au forfait et celles sur mesure, afin de voir quel est le contrat le plus adapté à votre activité, tant du point de vue des prestations que du tarif. Si vous n’arrivez pas à trouver d’assureur, rapprochez-vous de l’organisation patronale de votre secteur d’activité (UPA pour les artisans, UNAPL pour les professions libérales, etc.), elle vous aidera à trouver une solution si c’est une obligation légale pour exercer votre profession.

    Quelles assurances couvrent les entreprises individuelles qui travaillent dans le domaine du débroussaillage et de l’abattage d’arbres (forêts communales, privées ou sur la voie publique jouxtant une propriété) ?

    L’assurance de responsabilité civile d’entreprise de jardinage et entretien de jardin qui vous concerne existe bien et est disponible auprès de la plupart des assureurs nationaux. La cotisation sera de quelques centaines d’euros. Débroussaillage et abattage d’arbres peuvent faire l’objet d’un contrat distinct (risques plus lourds), voire du même contrat que ci-dessus étendu à ces activités supplémentaires (solution la moins chère).

    Comment assure-t-on les marchandises transportées par voie maritime ?

    Il s’agit d’une assurance dite « Facultés », qui couvre les marchandises en cours de transport. L’assureur prend en compte notamment les critères suivants : nature de la marchandise et de son emballage, provenances et destinations, modes de transport concernés, modes de vente et d’achat.

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