Que se passe-t-il si le souscripteur ne règle pas sa cotisation dans le délai de 30 jours après la réception de la mise en demeure ?
Que se passe-t-il si le souscripteur ne règle pas sa cotisation dans le délai de 30 jours après la réception de la mise en demeure ?
L’assureur peut prononcer la résiliation du contrat après un préavis de 10 jours.
Le contrat multirisque habitation est-il obligatoire ?
Son caractère obligatoire dépend de la qualité de l’occupant.
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Dans quel cas, le contrat multirisque habitation est obligatoire ?
Le contrat multirisque habitation est obligatoire :
